Diffusion illicite de matchs sportifs : de lourdes amendes infligées à 5 hommes à Rennes

C’est un procès qui servira certainement de leçon à tous ceux qui voudront prospérer par la diffusion en streaming de contenu sur internet. En effet, le tribunal correctionnel de Rennes a infligé une lourde amende à 5 hommes dont l’âge varie de 43 à 57 ans.
L’affaire remonte à l’année 2014 où ces hommes, à l’aide d’un logiciel, diffusaient des matchs sportifs pris depuis leur abonnement beIN Sports, Canal+ ou RMC Sports vers des sites internet. Grâce à l’accessibilité gratuite des matchs de football, de basket et de rugby, les sites de ces 5 hommes ont enregistré près de 7,5 millions de visiteurs entre décembre 2014 et septembre 2017. Ce flux de visiteurs a donc fait grimpé les revenus de la publicité en ligne des différents sites de ces hommes.

Les peines des présumés faussaires varient selon l’implication des uns et des autres. Olivier O. 46 ans reconnu comme l’individu ayant créé les sites, est condamné à une peine de 12 mois de prison dont 6 mois avec sursis. Son véhicule et ses comptes bancaires ont été saisis suite au délit de reproduction ou diffusion non autorisée de programme ou de vidéogramme. L’informaticien du groupe Yannick T., âgé de 43 ans écope de 6 mois de prison avec sursis. Il est accusé de diffuser des matchs et d’administrer les sites. Son véhicule et ses comptes sont également confisqués. Cet homme aurait perçu 55 mille euros entre 2014 et 2018. Le nommé Jean-Eric M. âgé de 57 ans et Alexandre G. âgé de 43 sont condamnés à payer chacun une amende de 20 000 euros dont 10 000 euros avec sursis. Le dernier des 5 hommes, Franck C, 48 ans a écopé d’une amende de 5 000 euros avec sursis. Lors du procès, il a affirmé avoir été pris pour un « nigaud ».
Les enquêteurs ont pu saisir des comptes bancaires et des biens estimés à près de 260 000 euros acquis entre 2014 et 2018. Le procureur a mentionné des fonds dissimulés sur des comptes off-shore et un immeuble acheté grâce à leur revenu.
La société Canal+ qui s’est portée partie civile dans ce procès du lundi 8 juin, réclame la somme de 29,9 millions d’euros comme dommages et intérêts suite à ces rediffusions illicites de matchs. Le verdict final sera connu le 15 octobre prochain, jour choisi par le tribunal correctionnel de Rennes.