Le chèque énergie

• par 118500
• 16 septembre 2016 à 17:55
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Une aide financière publique

Une aide financière publique

Le chèque énergie est une aide nominative mis en place par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer. C’est une aide au paiement des dépenses d’énergie de chaque foyer ayant-droit, auprès du fournisseur d’énergie, mais aussi au paiement des dépenses liées à la rénovation énergétique du logement. 

Il n’est pas encaissable auprès de la banque. Les distributeurs d’énergie sont tenus de l’accepter comme mode de règlement. Il ne peut être utilisé qu’en une seule fois, le trop perçu, s’il y en a un, sera déduit de la facture suivante. La validité du chèque est fixée au 31 mars de l’année suivant l’année d’émission.

Lorsqu’il s’agit de payer des travaux de rénovation énergétique, les travaux doivent être facturés avant la fin de validité du chèque. Si les travaux sont prévus après cette date, il suffit d’échanger ce chèque contre un nouveau chèque d’une validité de deux ans mais qui sera uniquement valable pour payer des travaux d’économie d’énergie.

Pour bénéficier du chèque, peu importe l’énergie utilisée pour le chauffage : électricité, fioul, gaz naturel, Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL), bois…ou tout autre combustible de chauffage. En revanche, le montant du chèque est calculé en fonction du niveau de revenu du foyer et de sa composition. Le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 7700 Euros pour une personne seule et 11 550 Euros pour un couple. Il faut ajouter 2 310 Euros par personne supplémentaire dans le foyer pour obtenir les références des autres compositions familiales. Le montant moyen du chèque est de 150 Euros et le montant maximal versé est de 227 Euros.

Au 1^er janvier 2018, il se substituera aux tarifs sociaux de l’électricité et du gaz naturel, soit le Tarif de Première Nécessité (TPN) pour l’électricité et le Tarif Spécial de Solidarité (TSS) pour le gaz naturel qui disparaîtront le 31 décembre 2017. Ce dispositif est expérimenté depuis le 01 mai 2016 dans quatre départements : l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes d’Armor et le Pas de Calais. Pour ces départements, le chèque énergie a été envoyé automatiquement entre fin mai et début juin 2016.

4 millions de foyers seront concernés.

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