Le fisc français taxe Facebook France de 106 millions d'euros de redressement fiscal portant sur les années 2009 à 2018
La filiale française de Facebook devrait payer 106 millions d’euros portant sur des arriérés d’impôts et des pénalités de la période de 2009 à 2018.
La filiale française de Facebook devrait payer 106 millions d’euros portant sur des arriérés d’impôts et des pénalités de la période de 2009 à 2018.
La filiale française de Facebook devrait payer 106 millions d’euros portant sur des arriérés d’impôts et des pénalités de la période de 2009 à 2018. Annoncée par le magazine Capital, cette information a été confirmée par le groupe américain ce 24 août 2020.
Les modalités de paiement de ce redressement fiscal à hauteur de 106 millions d’euros n’ont pas été données par les différentes parties. Par contre, le porte-parole de Facebook a signifié que la société va inclure désormais les recettes publicitaires issues des annonceurs français dans les comptes de la filiale locale. Cette décision a été prise depuis 2019 par le groupe américain, ce qui a porté son chiffre d’affaires à 747 millions d'euros cette même année, selon Reuters. Les activités de Facebook France étaient assujetties par le fisc irlandais à hauteur de 12,5% contre 30% environ en France.
La filiale française de Facebook emploie un peu plus de 200 personnes, elle fait état de l’existence d’un contrôle fiscal mené en 2019 entrainant ainsi un redressement de 106 millions d'euros environ, dont 22 millions d’euros de pénalité.
GAFA, une taxe ciblée
La France soutient l’idée que les grands groupes comme Google, Amazon, Facebook et Apple doivent payer plus d’impôts que ce qu’ils versent à l’Etat par rapport à leurs gains. En 2019, une taxe appelée GAFA avait été instaurée par l’Etat français dans le but de faire payer plus d’impôts à ces 4 sociétés américaines. Sous la pression des Etats-Unis, cette taxe « ciblée » disparaît en 2020. Néanmoins, elle a engendré en 2019, un gain de 350 millions d’euros sur les 500 attendus.
Un redressement fiscal qui coûte cher
Capital, le magazine ayant donné l’information précise que ce redressement fiscal a fait basculer la filiale française dans le rouge. Cette dernière enregistre une perte de 88 millions d’euros et des capitaux négatifs de 70 millions d’euros.
Ce redressement fiscal est le résultat de 8 années de bataille. Il faut rappeler qu’en 2012, les locaux de la filiale française de Facebook avaient été perquisitionnés par le fisc.
Facebook n’est pas le seul a subi ce redressement fiscal, en 2019, Google avait payé 1 milliard d’euros au fisc français pour régler des antécédents fiscaux.
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