Les Frais de fourrière
La réglementation des tarifs de frais de fourrière
La réglementation des tarifs de frais de fourrière
Les tarifs de frais de fourrière applicables aux voitures sont règlementés. Ils ont été fixés en juillet 2015 et resteront applicables jusqu’en juillet 2016. Ils se comptabilisent en sus de l’amende liée à l’infraction initiale.
Parmi ces frais il faut noter :
- L’immobilisation matérielle : 7,60€ à acquitter lorsque le véhicule a été immobilisé avant la mise en fourrière.
- Les frais d’opération préalables à la mise en fourrière. : 15,20€ (enlèvement du véhicule par la société de remorquage)
- L’enlèvement : 116,81€
- La garde journalière : 6,19€
- L’expertise : 61€ à acquitter si le véhicule n’a pas été récupéré dans les 3 jours.
Toutefois, les frais de fourrière font l’objet d’une tarification spéciale dans les grandes villes de France telles que Paris, Lyons, Marseille et Toulouse. Les tarifs varient en fonction du nombre d’habitants de la commune, du nombre d’enlèvements de véhicule par année, de la longueur de voirie publique et du nombre de places de stationnements gratuits ou payants.
Les tarifs de fourrière sont donc plus élevés dans les grandes villes citées ci-dessus que dans les autres communes.
Consultez aussi notre article pour connaitre toutes les informations utiles sur la fourriere.
Avis
Avez-vous aimé cet article ? Vous-a-t-il aidé ? N'hésitez pas à nous le signaler en cliquant ci-dessous.
Note : / (0 vote).
Commentaires
Pas de commentaires sur cette actualité.
Écrire un commentaire
Annuaire inversé
Renseignements professionnels
Mise en relation
SMS sur demande
