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Uber France assigné par des chauffeurs de taxis

Uber France assigné par des chauffeurs de taxis

Près de 1 200 chauffeurs de taxis en France, ont décidé d'intenter une action collective à l'encontre d'Uber pour concurrence déloyale et le paiement de dommages et intérêts à hauteur de 20 000 €

Près de 1 200 chauffeurs de taxis en France, ont décidé d'intenter une action collective à l'encontre d'Uber pour concurrence déloyale et le paiement de dommages et intérêts à hauteur de 20 000 €


Uber est une société américaine créée en 2009, qui fait dans le transport de personnes. Loin de s’arrêter à cette activité, la société lance en 2015 une branche spéciale dédiée à la livraison de repas, dénommée Uber Eats.

La première branche d’Uber, consiste à mettre en relation via une application mobile les utilisateurs de celle-ci et des conducteurs s’occupant de transporter l’utilisateur d’un point A à un point B moyennant rémunération. Cette pratique semble similaire à celle effectuée par les chauffeurs de taxi.

C’est en vertu de cette similarité que des chauffeurs de taxi ont intenté une action en concurrence déloyale à l’encontre de la société Uber France.

Pour connaître mieux les dessous de cette histoire un petit peu d’historique judiciaire en rapport avec Uber s’impose.

Uber au cœur de multiples affaires judiciaires

Si jusqu’en 2019 les affaires à l’encontre de la célèbre société de VTC portait uniquement sur la qualité des chauffeurs qui exerçait via son application, on assiste depuis un certain temps à la mise en œuvre d’action en concurrence déloyale à l’égard d’Uber.

La première action à son encontre a été intentée en septembre 2014 par la société Viacab, société fournissant des taxis et des VTC devant le Tribunal de Commerce de Paris. Le Tribunal a à la sortie de l’affaire, déboutée la société Viacab.

Loin de s’avouer vaincue, la société Viacab va interjeter appel de cette décision par-devant la Cour d’Appel de Paris, qui, elle, va donner droit à la demande de Viacab en condamnant la société Uber pour concurrence déloyale et au paiement de 106.000 € en guise de dommages et intérêts.

La Cour d’Appel de Paris a justifié cette décision en se basant sur 3 actions effectuées par Uber qui seraient constitutives de concurrence déloyale. En effet pour la Cour, l’usage dans un premier temps du service Uber Pop sans autorisation administrative, constitue de la part d’Uber un acte de concurrence déloyale, car à travers ce service, la société de VTC permettait à des particuliers de se lancer dans le transport de personnes sans avoir de licence.

Ensuite, la Cour d’appel a qualifié le fait pour Uber d’indiquer sur sa plateforme les VTC à proximité ainsi que leur disponibilité à l’utilisateur était constitutif de maraudage électronique. Qu’en effet, la position du VTC devrait être indiquée à l’utilisateur qu’une fois ce dernier aurait procédé à la commande d’un VTC. En autre, la Cour a qualifié de non-respect du code des transports, l’autorisation faite à Uber à ses conducteurs de circuler régulièrement dans les zones à forte demande.

Enfin, la Cour a reproché à la société Uber l’utilisation abusive des avantages du statut de chauffeurs loti, dont les conditions d’accès sont beaucoup plus simplifiées par rapport aux chauffeurs de taxi ou VTC.

Cette condamnation d’Uber en décembre 2019 a sans doute suscité de l’espoir au sein de la communauté des chauffeurs de taxi qui ont décidé de poursuivre à leur tour la société américaine.

L’assignation d’Uber par les chauffeurs de taxi.

Il s’agit de près de 1 200 chauffeurs de taxi qui ont intenté une action collective avant cet été à l’égard d’Uber pour concurrence déloyale. Ces chauffeurs sont repartis au sein de deux sociétés de taxis que sont : taxis varois et France taxis. Ces derniers sont soutenus par deux syndicats.

Les initiateurs de cette action, espèrent grossir le nombre des chauffeurs prenant part à cette action afin de défendre leur cause commune.

Leur action vise à faire reconnaître la société Uber coupable de concurrence déloyale, et au vu de la décision explicitée plus haut, il risque d’avoir gain de cause, en se basant sur les avantages de chauffeurs loti et sur la notion de maraude qui est l’apanage des chauffeurs de taxi.

En plus de cette condamnation, les 1 200 chauffeurs réclament entre 20 000 et 30 000 euros chacun au titre de préjudice économique subi par année limité à 5 ans, soit près de 180 millions d’euros pour les 1 200 chauffeurs.

De son côté, Uber attend le début de l’affaire pour se justifier, d’autant plus que la société entend se pourvoir en cassation contre la décision de la Cour d’Appel de Paris à son encontre.


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