Assurance véhicule

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En France, le propriétaire d'un véhicule a pour obligation de l'assurer, au moins avec une assurance responsabilité civile aussi appelé au tiers, couvrant les dommages que ce véhicule peut occasionner. Le conducteur du véhicule et le responsable de l'accident ne sont pas indemnisés des dommages qu'ils ont subis. En revanche, le passager d'un véhicule, quel que soit son lien avec le conducteur, est indemnisé comme le serait un tiers.

Véhicules concernés

En France, tout propriétaire d'un véhicule à moteur est dans l'obligation de l'assurer pour pouvoir le faire circuler, qu’il s’agisse d’une voiture, d’un 2 ou 3 roues ou un quad, même non-homologué, d’une tondeuse auto-portée avec un siège permettant au conducteur de manœuvrer l'engin. Le véhicule peut être assuré tous risques ou au tiers afin de  couvrir, à minima, les dommages que le véhicule peut occasionner vers un tiers. Pour vous guider dans vos démarches d’assurance auto et vous orienter vers une assurance auto, nos conseillers par vous mettent en relation avec un assureur.

Sanctions en cas de non-respect de la loi

Si vous ne respectez pas l’obligation de faire assurer votre véhicule, vous risquez une amende de 3 750 €, le suspension de permis de conduire, l'annulation de votre permis de conduire et l'interdiction de le repasser pendant 3 ans, l'interdiction de conduire certains véhicules, même s'ils ne nécessitent pas le permis de conduire ainsi que la confiscation de votre véhicule.

Si les assurances refusent de vous assurer

Il est possible qu’un assureur refuse d'assurer une personne, pour diverses raisons, comme un malus trop important ou une voiture ayant des caractéristiques particulières. L'assuré peut alors se tourner vers le BTC, Bureau central de tarification. Le BCT ne peut être saisi que si la compagnie d'assurances vous refuse la garantie obligatoire de responsabilité civile, c’est-à-dire, l’assurance minimale. Dans ce cas, vous devez, dans un premier temps, solliciter plusieurs assureurs pour un contrat de responsabilité civile, et obtenir plusieurs refus. Vous devez demander alors à l'assureur 2 exemplaires de la proposition d'assurance. L’assureur ne peut pas refuser de vous remettre ce document. Vous devez ensuite adresser au siège social de cet assureur un exemplaire complété, en recommandé avec accusé de réception. Conservez l'autre exemplaire comme preuve. Votre courrier devra être accompagné d'un relevé d'information de l'ancienne compagnie d'assurance, des photocopies de votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise) et de votre permis de conduire. Demandez également à la compagnie d’assurance de vous fournir un devis pour cette assurance au tiers, indiquant le montant de la prime et les majorations appliquées. Si la compagnie d’assurance refuse de vous assurer ou s'il ne vous répond pas dans les 15 jours, vous pouvez saisir le BCT en lui adressant, par lettre recommandée avec accusé de réception, le second exemplaire complété de la proposition d'assurance, l'accusé de réception par l'assurance du courrier que vous lui avez envoyé, le devis fourni par l'assurance et la lettre de refus de la société, la photocopie du certificat d'immatriculation et de votre permis de conduire, le relevé d'information dans l'ancienne compagnie d'assurance, le dernier avis d'échéance de votre contrat. N’hésitez pas à contacter nos conseillers téléphoniques pour être mis en relation avec un assurer et être aidé dans votre démarche.


Catégories : Assurance

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