Certificat d'immatriculation

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En France, le certificat d’immatriculation, aussi appelé la carte grise, est un document obligatoire, qui permet d’autoriser un véhicule de circuler et prouve son identification.  

Immatriculer un véhicule neuf

Lors de l’achat d’un nouveau véhicule neuf, qui n’a jamais été immatriculé, vous avez 1 mois pour réaliser une démarche d’immatriculation, auquel cas vous vous exposé à une amende de 750€. Pour faire votre demande d’immatriculation, vous pouvez mandater le professionnel qui vous a vendu le véhicule et qui réalisera la démarche pour vous, soit vous adresser directement au guichet de la préfecture. Afin d’immatriculer votre voiture, vous aurez besoin de remplir le formulaire Cerfa n°13749*04, un justificatif de pièce d’identité, un justificatif de domicile, un règlement.

Contactez nos conseillers par téléphone afin d'être mis en relation avec la Préfecture et de savoir comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules. Notre conseiller par téléphone vous orientera vers l’organisme compétent, dans votre département.

Immatriculer un véhicule d’occasion

Lors de l’achat d’un nouveau véhicule d’occasion, qui n’a déjà été immatriculé, vous avez 1 mois pour réaliser une démarche d’immatriculation, auquel cas vous vous exposé à une amende de 750€. Pour faire votre demande d’immatriculation, vous pouvez mandater un professionnel ou vous adresser directement au guichet de la préfecture. Afin d’immatriculer votre voiture, vous aurez besoin du certificat d’immatriculation original barré par l’ancien propriétaire avec les mentions obligatoires, comme la date de la vente. Vous devez également fournir 2 formulaires, la demande de certificat via le Cerfa ° 13750*0, et la déclaration de cession de véhicule comprenant un certificat de vente signé par tous et compléter le Cerfa n°13750*02. Afin de compléter votre dossier, vous devez également transmettre  un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, votre règlement dont le cout est variable en fonction des caractéristiques du  véhicule et un justificatif de contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans.

Contactez nos conseillers afin d'être mis en relation avec la Préfecture et de savoir comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

Changement d’adresse

Vous avez déménagé et souhaitez faire modifier l’adresse sur votre certificat d’immatriculation, Il vous suffit de demander une étiquette avec votre nouvelle adresse afin de la coller sur votre carte grise. Vous pouvez réaliser cette démarche par internet sur le site du service public, soit par correspondance à votre préfecture, soit sur place, au guichet de votre préfecture. Lors de votre demande de certificat d’immatriculation, vous devrez fournir le Cerfa n°13750*05.

Nos conseillers sont à votre disposition afin de vous orienter sur l’organisme compétent de votre département pour l’immatriculation de votre véhicule et vous renseigner sur les pièces justificatives et formulaires à fournir.


Catégories : Automobile

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