Contrat de travail

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En France, dans le secteur privé, un contrat de travail est un document engageant mutuellement un employeur et son salarié. Ce contrat peut prendre trois formes différentes, à durée indéterminée, à durée déterminée, ou de missions dans le cadre de l’intérim.  Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.

Le contrat à durée indéterminée

En France, le CDI, contrat à durée indéterminée est la forme normale du contrat de travail passé entre l'employeur et le salarié, sans limitation de durée. Ce contrat de travail doit comporter, l'identité des deux parties, l'emploi occupé, la durée de la période d'essai, la rémunération et, éventuellement, le lieu de travail, qui peut donc ne pas être « substantiel » a fortiori quand il est régi par une clause de un objectif commercial pour certaines catégories professionnelles et une clause de non-concurrence.

Le contrat à durée déterminée

En France, le CDD, contrat à durée déterminée est un contrat de travail pour lequel un employeur peut recruter directement un salarié pour une durée déterminée, spécifiant l'échéance du contrat de travail. Le contrat à durée déterminée il ne peut être renouvelé que 2 fois, soit par clause au sein du contrat, soit en réalisant un avenant. Dans tous les cas, la durée totale d’un CDD est possible sous réserve que la durée totale du CDD ne peut excéder les 18 mois. Lorsque le contrat se poursuit après l'échéance du terme du CDD, il se transforme automatiquement en CDI et le salarié conserve l'ancienneté acquise pendant son CDD.

Le contrat temporaire ou d’intérim

La mission d'intérim s'effectue pour une durée prévue au sein du contrat sans pouvoir dépasser la durée maximale légale, variable selon la nature de la mission. Par exemple, un salarié peut être embauché de façon temporaire dans le cadre du remplacement d’un salarié absent ou suspendu. Le contrat d’intérim permet également aux entreprises de pouvoir embaucher dans le cas d’un accroissement temporaire d'activité, d’une activité saisonnière ou d’un remplacement ponctuel. Attention, toutefois, un employeur ne peut proposer un contrat temporaire pour un emploi lié à l'activité permanente de l'entreprise, dans les 6 mois suivant un licenciement pour motif économique, ou pour remplacer un salarié en grève.

A qui s’adresser ?

Afin de tout savoir sur les différents contrats de travail ou pour être mis en relation avec un avocat spécialisé dans le droit du travail, vous pouvez contacter directement nos conseillers téléphoniques.


Catégories : Droit

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