Situé au sud de Paris, dans la région Île de France, l'Essonne est un département français créé en janvier 1968. Le département est traversé par la rivière Essonne d’où son nom Essonne ainsi que plusieurs autres cours d’eau et fleuves entre autres la Seine, la Bièvre et l’Orge. Son chef-lieu de département est Evry (Evry Courcouronnes) depuis 2019. Le département d’Essonne compte 42 cantons et 196 communes, 3 arrondissements dont Étampes, Évry, et Palaiseau. Le code postal du département Essonne est le 91.
Il n’y a pas de situation plus embarrassante que de finir sa course et constater que son véhicule ou son engin à 2 roues n’est plus à l’endroit où l’on l’a laissé. S’il n’a pas été volé, c’est certain qu’il soit entre les mains des services de la fourrière.
Plusieurs raisons peuvent expliquer une décision de mise en fourrière par un agent des services habilités.
Si votre conduite ou le stationnement de votre véhicule s'avère dangereuse pour les usagers de la route, sa mise en fourrière est inévitable. A condition que vous arriviez avant qu’il soit embarqué complètement (soit 2 de ses roues encore au sol) ou que le véhicule de remorquage n’ai pas encore démarré.
Sinon, vous serez emmené à suivre une procédure pour récupérer votre bien. Si vous entamez tôt les démarches pour récupérer votre véhicule, vous limiterez les frais de mise en fourrière. Vous n’aurez qu’à payer les frais engagés jusqu’à cette étape ou de signer une reconnaissance de dette.
Parfois, le paiement des frais et de l’amende n’est pas suffisant pour avoir la main levée de son véhicule. Si le motif de la mise en fourrière a engendré des dégâts, des frais supplémentaires s’ajoutent à votre amende.
Avant tout embarquement ou remorquage, l’agent de police qui a ordonné et validé la mise en fourrière doit établir un procès-verbal indiquant le motif de la mise en fourrière, l’heure d’appel du véhicule d’enlèvement. Il doit également faire un état des lieux du véhicule et le coller sur la vitre du véhicule en question.
Vous résidez dans le département d’Essonne, ou vous êtes simplement en visite et un véhicule mal stationné bloque votre circulation ? Vous avez remarqué que la position d’un véhicule est susceptible de créer un accident ? Votre véhicule ou engin à 2 roues a été intercepté par les services de la fourrière Essonne ?
La première chose à faire dans tous les cas, est de contacter les arrondissements d’Essonne qui sont joignables par téléphone, par E-mail, et par adresse postale. Peut importe le moyen par lequel vous passerez pour contacter les différents services, vous serrez pris en charge afin que votre requête atteigne le service habilité.
Police Municipale d'Evry :
Police Municipale d'Etampes :
Police Municipale de Palaiseau :
Il peut arriver que vous rencontriez des problèmes pour joindre l’un des arrondissements d’Essonne, pas de panique. Appelez la Police Nationale au 17 ou au 112 entre 23 heures et 6 heures du matin. La Police Nationale prendra en compte votre requête et vous guidera vers les autorités compétentes pour régler le plus rapidement possible votre problème.
Appelez le 118500 pour une mise en relation avec Fourrière 91.
Si vous n’arrivez pas à joindre fourrière 91 par téléphone, vous pouvez leur envoyer un courriel aux adresses suivantes :
Vous aurez une suite et une prise en charge dans de meilleurs délais.
Si dans les démarches de règlement de vos différends avec les services de fourrière, vous êtes dans l’obligation d’envoyer des documents à fourrière 91, retrouvez ci-dessous les adresses postales de chaque arrondissement :
Police Municipale d'Évry
Clos de la Cathédrale
91000 Évry-Courcouronnes
Police Municipale Etampes
4 Rue Saint-Antoine,
91150 Étampes
Police Municipale Palaiseau
8, avenue des Alliés
91120 Palaiseau
La récupération d'un véhicule mis en fourrière est une opération délicate qui peut prendre plusieurs jours, voir des semaines. Si votre véhicule se retrouve en fourrière, suivez attentivement tous les conseils qui vous seront donnés dans les paragraphes qui vont suivre.
Si vous n’avez pas pu arriver avant l’embarquement total de votre véhicule ou le démarrage de la voiture de remorquage, et que votre véhicule est mis en fourrière ; il y a 2 cas de figures qui se présentent à vous.
Avant tout, une notification de mise en fourrière vous sera envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception. Elle est acheminée à l’adresse qui figure sur la carte grise du véhicule dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la mise en fourrière. Vous aurez les contacts de l’arrondissement qui a ordonné l’enlèvement, et ceux du lieu qui accueille votre véhicule.
Dans le 1er cas de figure, votre véhicule est envoyé en préfourrière. A cette étape, il n’y a pas trop de démarche à faire, vous vous rendez dans la fourrière en question, vous réglez les frais de mise en fourrière, et vous récupérez votre véhicule. La préfourrière dure 3 à 5 jours ouvrés, passé ce délai votre véhicule rentre en fourrière. A partir de cet instant, vous entamez une procédure pour obtenir la main levée. La main levée est le document officiel qui vous donne autorisation de récupérer votre bien en fourrière.
Si vous n’avez pas pu récupérer votre véhicule avant les 5 jours ouvrés qui ont suivi sa mise en fourrière, vous êtes dans le second cas de figure. A cette étape, une procédure est à suivre et à respecter pour obtenir la main levée.
Si vous êtes dans le département d’Essonne, c’est-à-dire que votre véhicule se trouve avec le service municipal de fourrière 91 ; rendez-vous dans les locaux de l’hôtel de police situés à la :
Rue du Champ d’Épreuves,
91100
Corbeil-Essonnes
Prenez avec vous les documents suivants :
Les frais de mise en fourrière varient en fonction du type de véhicule et du nombre de jours passés à la fourrière. Plus votre véhicule reste à la fourrière, plus vous payez. Ci-dessous les montants des frais afférents à la mise en fourrière par catégories de véhicule.
Voitures particulières
Deux ou trois roues
Poids lourds compris entre 19 et 44 tonnes (inclus)
Poids lourds compris entre 7,5 et 19 tonnes (inclus)
Poids lourds compris entre 3,5 et 7,5 tonnes (inclus)
Autres véhicules immatriculés (remorques, tracteurs, etc.)
Cependant, il faut noter qu’en plus de la mise en fourrière, vous payerez une amende forfaitaire entre 17 et 135 euros. Ou vous risquez même de perdre des points sur votre permis de conduire selon la gravité du motif.
Il peut arriver que votre véhicule soit mis en fourrière de manière abusive. Si vous êtes dans cette situation, vous avez la possibilité de contester cette décision. Adressez-vous au procureur de la République de la municipalité qui a enlevé votre véhicule. Mettez toutes les chances de votre côté en engageant un avocat qui s’y connaît dans le domaine. Le juge rendra sa décision dans un délai de 5 jours ouvrables à partir de la demande de contestation.
Avant toute démarche pour le remboursement des frais de fourrière, il faut d’abord que le juge donne une réponse favorable à votre contestation. A partir de cet instant, vous pouvez librement demander le remboursement des frais de fourrière. Vous avez un délai de 6 mois pour introduire votre demande de remboursement à compter de la date de décision du juge. La demande de remboursement est faite auprès du juge qui a donné suite à votre contestation. Elle doit être accompagnée d’une copie de la décision du juge et les justificatifs des frais en question dont vous demandez le remboursement.
Toute procédure de mise en fourrière commence avec un état descriptif du véhicule fait par l’agent qui ordonne l’enlèvement. Si à la récupération de votre véhicule, vous constatez des dégâts, faites des photos ou appelez un huissier pour le constat d’usage si les dégâts sont importants.
Si votre assurance ne couvre pas ces dégâts, alors adressez-vous d’abord à l’autorité qui gère la fourrière. Si cette voie ne vous donne pas de satisfaction, saisissez le tribunal compétent.
Si les dégâts ont été commis pendant l’enlèvement du véhicule, l’autorité compétente est un juge judiciaire. Si au contraire, les dégâts ont été faits au sein de la fourrière, votre recours sera fait auprès d’un juge administratif.
Si aucun état descriptif n’a été réalisé avant la mise en fourrière, et que vous constatez des dégâts sur votre bien, la responsabilité de la société ayant procédé à l’enlèvement peut être recherchée.
Après un délai de 3 à 5 jours de mise en fourrière, une expertise est faite sur votre véhicule. Si l’expertise révèle que votre véhicule a encore de la valeur, l’état vous donne un délai de 30 jours à compter de la date de mise en demeure qui vous a été faite. Passé ce délai, le véhicule est vendu pour le compte de l’état.
Si au contraire, l’expertise révèle que votre véhicule n’a plus de valeur marchande, celui-ci est détruit au bout de quelques jours.
Toute tentative d’intimidation ou d’entrave à la mise en fourrière de votre véhicule est passible d’une peine de 3 mois d’emprisonnement. Une amende allant jusqu’à 3750 euros et des peines complémentaires selon la gravité des faits.
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