Fourrière 91

Situé au sud de Paris, dans la région Île de France, l'Essonne est un département français créé en janvier 1968. Le département est traversé par la rivière Essonne d’où son nom Essonne ainsi que plusieurs autres cours d’eau et fleuves entre autres la Seine, la Bièvre et l’Orge. Son chef-lieu de département est Evry (Evry Courcouronnes) depuis 2019. Le département d’Essonne compte 42 cantons et 196 communes, 3 arrondissements dont Étampes, Évry, et Palaiseau. Le code postal du département Essonne est le 91.

Fourrière 91

Il n’y a pas de situation plus embarrassante que de finir sa course et constater que son véhicule ou son engin à 2 roues n’est plus à l’endroit où l’on l’a laissé. S’il n’a pas été volé, c’est certain qu’il soit entre les mains des services de la fourrière.

Les causes de la mise en fourrière

Plusieurs raisons peuvent expliquer une décision de mise en fourrière par un agent des services habilités.

• Un mauvais stationnement, abusif, gênant pouvant occasionner des accidents
• Manque de réparation recommandée après la visite technique
• Un stationnement ou une conduite qui entrave à la circulation
• Une infraction à la protection des sites et paysages classés
• Une conduite au-dessus de la limite maximale de vitesse
• Immobilisation de plus de 48 heures pour une infraction
• Non-présentation aux contrôles techniques
• Circulation dans les espaces naturels
• Absence de permis de conduire
• Véhicule hors d’état de circuler

Que faire en cas de mise en fourrière de son véhicule ?

Si votre conduite ou le stationnement de votre véhicule s'avère dangereuse pour les usagers de la route, sa mise en fourrière est inévitable. A condition que vous arriviez avant qu’il soit embarqué complètement (soit 2 de ses roues encore au sol) ou que le véhicule de remorquage n’ai pas encore démarré.

Sinon, vous serez emmené à suivre une procédure pour récupérer votre bien. Si vous entamez tôt les démarches pour récupérer votre véhicule, vous limiterez les frais de mise en fourrière. Vous n’aurez qu’à payer les frais engagés jusqu’à cette étape ou de signer une reconnaissance de dette.

Parfois, le paiement des frais et de l’amende n’est pas suffisant pour avoir la main levée de son véhicule. Si le motif de la mise en fourrière a engendré des dégâts, des frais supplémentaires s’ajoutent à votre amende.

Avant tout embarquement ou remorquage, l’agent de police qui a ordonné et validé la mise en fourrière doit établir un procès-verbal indiquant le motif de la mise en fourrière, l’heure d’appel du véhicule d’enlèvement. Il doit également faire un état des lieux du véhicule et le coller sur la vitre du véhicule en question.

Contact Fourrière 91 

Vous résidez dans le département d’Essonne, ou vous êtes simplement en visite et un véhicule mal stationné bloque votre circulation ? Vous avez remarqué que la position d’un véhicule est susceptible de créer un accident ? Votre véhicule ou engin à 2 roues a été intercepté par les services de la fourrière Essonne ?

La première chose à faire dans tous les cas, est de contacter les arrondissements d’Essonne qui sont joignables par téléphone, par E-mail, et par adresse postale. Peut importe le moyen par lequel vous passerez pour contacter les différents services, vous serrez pris en charge afin que votre requête atteigne le service habilité.

Contacter Fourrière 91 par téléphone

Police Municipale d'Evry :

• 0 805 05 91 91 (Numéro vert gratuit disponible 24h/24)

Police Municipale d'Etampes : 

• 01 64 94 40 19 / 01 69 92 68 00

Police Municipale de Palaiseau :

• 01 69 31 51 96 / 06 82 80 26 38

Il peut arriver que vous rencontriez des problèmes pour joindre l’un des arrondissements d’Essonne, pas de panique. Appelez la Police Nationale au 17 ou au 112 entre 23 heures et 6 heures du matin. La Police Nationale prendra en compte votre requête et vous guidera vers les autorités compétentes pour régler le plus rapidement possible votre problème.

Appelez le 118500 pour une mise en relation avec Fourrière 91.

Contacter Fourrière 91 par E-mail

Si vous n’arrivez pas à joindre fourrière 91 par téléphone, vous pouvez leur envoyer un courriel aux adresses suivantes :

• Police Municipale d'Evry : evrycourcouronnes@evrycourcouronnes.fr
• Police Municipale d'Etampes : secretariat.pm@mairie-etampes.fr

Vous aurez une suite et une prise en charge dans de meilleurs délais.

Contacter Fourrière 91 par adresse postale

Si dans les démarches de règlement de vos différends avec les services de fourrière, vous êtes dans l’obligation d’envoyer des documents à fourrière 91, retrouvez ci-dessous les adresses postales de chaque arrondissement :

Police Municipale d'Évry
Clos de la Cathédrale
91000 Évry-Courcouronnes

Police Municipale Etampes
4 Rue Saint-Antoine,
91150 Étampes

Police Municipale Palaiseau
8, avenue des Alliés
91120 Palaiseau

Tout savoir sur les procédures de la mise en fourrière

La récupération d'un véhicule mis en fourrière est une opération délicate qui peut prendre plusieurs jours, voir des semaines. Si votre véhicule se retrouve en fourrière, suivez attentivement tous les conseils qui vous seront donnés dans les paragraphes qui vont suivre.

Comment récupérer son véhicule à la fourrière 91 ?

Si vous n’avez pas pu arriver avant l’embarquement total de votre véhicule ou le démarrage de la voiture de remorquage, et que votre véhicule est mis en fourrière ; il y a 2 cas de figures qui se présentent à vous.

Avant tout, une notification de mise en fourrière vous sera envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception. Elle est acheminée à l’adresse qui figure sur la carte grise du véhicule dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la mise en fourrière. Vous aurez les contacts de l’arrondissement qui a ordonné l’enlèvement, et ceux du lieu qui accueille votre véhicule.

Dans le 1er cas de figure, votre véhicule est envoyé en préfourrière. A cette étape, il n’y a pas trop de démarche à faire, vous vous rendez dans la fourrière en question, vous réglez les frais de mise en fourrière, et vous récupérez votre véhicule. La préfourrière dure 3 à 5 jours ouvrés, passé ce délai votre véhicule rentre en fourrière. A partir de cet instant, vous entamez une procédure pour obtenir la main levée. La main levée est le document officiel qui vous donne autorisation de récupérer votre bien en fourrière.

Si vous n’avez pas pu récupérer votre véhicule avant les 5 jours ouvrés qui ont suivi sa mise en fourrière, vous êtes dans le second cas de figure. A cette étape, une procédure est à suivre et à respecter pour obtenir la main levée.

Si vous êtes dans le département d’Essonne, c’est-à-dire que votre véhicule se trouve avec le service municipal de fourrière 91 ; rendez-vous dans les locaux de l’hôtel de police situés à la :

Rue du Champ d’Épreuves,
91100
Corbeil-Essonnes

Prenez avec vous les documents suivants :

• La carte grise du véhicule
• La carte verte d’assurance
• Votre permis de conduire
• Votre pièce d’identité
• La facture des frais de fourrière

Les frais de mise en fourrière varient en fonction du type de véhicule et du nombre de jours passés à la fourrière. Plus votre véhicule reste à la fourrière, plus vous payez. Ci-dessous les montants des frais afférents à la mise en fourrière par catégories de véhicule.

Voitures particulières

• Immobilisation matérielle : 7,60 euros
• Opérations préalables : 15,20 euros
• Enlèvement : 120,18 euros
• Garde journalière : 6,36 euros
• Expertise : 61,00 euros

Deux ou trois roues

• Immobilisation matérielle : 7,60 euros
• Opérations préalables : 7,60 euros
• Enlèvement : 45,70 euros
• Garde journalière : 3,00 euros
• Expertise : 30,50 euros

Poids lourds compris entre 19 et 44 tonnes (inclus)

• Immobilisation matérielle : 7,60 euros
• Opérations préalables : 22,90 euros
• Enlèvement : 274,40 euros
• Garde journalière : 9,20 euros
• Expertise : 91,50 euros

Poids lourds compris entre 7,5 et 19 tonnes (inclus)

• Immobilisation matérielle : 7,60 euros
• Opérations préalables : 22,90 euros
• Enlèvement : 213,40 euros
• Garde journalière : 9,20 euros
• Expertise : 91,50 euros

Poids lourds compris entre 3,5 et 7,5 tonnes (inclus)

• Immobilisation matérielle : 7,60 euros
• Opérations préalables : 22,90 euros
• Enlèvement : 122,00 euros
• Garde journalière : 9,20 euros
• Expertise : 91,50 euros

Autres véhicules immatriculés (remorques, tracteurs, etc.)

• Immobilisation matérielle : 7,60 euros
• Opérations préalables : 7,60 euros
• Enlèvement : 45,70 euros
• Garde journalière : 3,00 euros
• Expertise : 30,50 euros

Cependant, il faut noter qu’en plus de la mise en fourrière, vous payerez une amende forfaitaire entre 17 et 135 euros. Ou vous risquez même de perdre des points sur votre permis de conduire selon la gravité du motif.

Que faire lorsque vous n’êtes pas d’accord avec la décision de mise en fourrière ?

Il peut arriver que votre véhicule soit mis en fourrière de manière abusive. Si vous êtes dans cette situation, vous avez la possibilité de contester cette décision. Adressez-vous au procureur de la République de la municipalité qui a enlevé votre véhicule. Mettez toutes les chances de votre côté en engageant un avocat qui s’y connaît dans le domaine. Le juge rendra sa décision dans un délai de 5 jours ouvrables à partir de la demande de contestation.

Comment obtenir le remboursement des frais de fourrière ?

Avant toute démarche pour le remboursement des frais de fourrière, il faut d’abord que le juge donne une réponse favorable à votre contestation. A partir de cet instant, vous pouvez librement demander le remboursement des frais de fourrière. Vous avez un délai de 6 mois pour introduire votre demande de remboursement à compter de la date de décision du juge. La demande de remboursement est faite auprès du juge qui a donné suite à votre contestation. Elle doit être accompagnée d’une copie de la décision du juge et les justificatifs des frais en question dont vous demandez le remboursement.

Que faire lorsque votre véhicule subit des dégâts durant la mise en fourrière ?

Toute procédure de mise en fourrière commence avec un état descriptif du véhicule fait par l’agent qui ordonne l’enlèvement. Si à la récupération de votre véhicule, vous constatez des dégâts, faites des photos ou appelez un huissier pour le constat d’usage si les dégâts sont importants. 

Si votre assurance ne couvre pas ces dégâts, alors adressez-vous d’abord à l’autorité qui gère la fourrière. Si cette voie ne vous donne pas de satisfaction, saisissez le tribunal compétent.

Si les dégâts ont été commis pendant l’enlèvement du véhicule, l’autorité compétente est un juge judiciaire. Si au contraire, les dégâts ont été faits au sein de la fourrière, votre recours sera fait auprès d’un juge administratif.

Si aucun état descriptif n’a été réalisé avant la mise en fourrière, et que vous constatez des dégâts sur votre bien, la responsabilité de la société ayant procédé à l’enlèvement peut être recherchée.

Quelles sont les conséquences en cas de non-retrait de votre véhicule ?

Après un délai de 3 à 5 jours de mise en fourrière, une expertise est faite sur votre véhicule. Si l’expertise révèle que votre véhicule a encore de la valeur, l’état vous donne un délai de 30 jours à compter de la date de mise en demeure qui vous a été faite. Passé ce délai, le véhicule est vendu pour le compte de l’état.

Si au contraire, l’expertise révèle que votre véhicule n’a plus de valeur marchande, celui-ci est détruit au bout de quelques jours.

Entrave à la mise en fourrière

Toute tentative d’intimidation ou d’entrave à la mise en fourrière de votre véhicule est passible d’une peine de 3 mois d’emprisonnement. Une amende allant jusqu’à 3750 euros et des peines complémentaires selon la gravité des faits.