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Fourrière 92

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Sommaire
  • Fourrière 92
  • Quelques informations utiles concernant la mise en fourrière
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Situé dans la métropole du Grand Paris dans la région Ile de France, les Hauts de Seine sont le deuxième département de France en termes de densité de population, avec environ 9 109 habitants par kilomètre carré. Ce département compte 36 communes, 3 arrondissements qui sont Antony, Nanterre, Boulogne-Billancourt.

En tant qu’automobiliste, vous pouvez avoir un problème avec la fourrière des Hauts de Seine ou constater la conduite ou le comportement d’un automobiliste susceptible de créer des embrouilles à ses paires. Vous serez emmené à suivre une procédure pour soit décanter votre situation avec la fourrière ou signaler un comportement dangereux. Dans l’article qui va suivre, vous aurez de manière détaillée toutes les informations relatives à la mise en fourrière dans ce département.

Avant tout, il est judicieux de savoir quelles sont les situations qui peuvent entraîner votre véhicule ou engin à 2 roues en fourrière. Ci-dessous, les différents cas qui peuvent expliquer la décision de mise en fourrière de votre bien.

  • Un mauvais stationnement gênant, abusif susceptible d’occasionner des accidents
  • Une mauvaise conduite qui bloque la circulation
  • Une conduite avec une vitesse au-dessus de la limite
  • Conduite sans permis de conduire
  • Non-présentation aux contrôles techniques
  • Manque de réparation recommandée après la visite technique
  • Une infraction à la protection des sites et paysages classés
  • Circulation dans les espaces naturels 
  • Immobilisation de plus de 48 heures pour une infraction
  • Circulation dans les espaces naturels
  • Véhicule hors d’état de circuler

Fourrière 92

Vous êtes dans le département de Hauts de Seine, et votre véhicule s’est retrouvé entre les mains des services de la fourrière 92 ? Vous voulez signaler un stationnement abusif ? Vous désirez avoir des renseignements concernant les services de la fourrière de ce département ?

Dans chaque grande ville des Hauts de Seine, l’on y trouve des fourrières entre autres : Courbevoie, Boulogne-Billancourt, Rueil-Malmaison, Nanterre, Colombes, Asnières-sur-Seine, Levallois-Perret, Issy-les-Moulineaux, Antony, Clichy, Clamart, Montrouge, Meudon, Suresnes, Puteaux, Neuilly-sur-Seine, Gennevilliers, Bagneux.

La première des choses à faire est de se rendre dans le commissariat le plus proche ou de contacter les services de la police municipale du lieu de l’enlèvement de votre bien. Trouverez ci-dessous les différentes coordonnées (téléphones, adresses postales) qui vous donneront les voies et moyens pour récupérer votre véhicule, moto ou scooter. 

Contacter Fourrière 92 par téléphone

Les différents contacts téléphoniques des fourrières de certaines grandes villes des Hauts de Seine sont les suivants :

  • Pour contacter la Fourrière Bagneux, adressez-vous à l''hôtel de ville Bagneux : 01 42 31 60 00 / Fax : 01 42 31 60 01
  • Police municipale Boulogne-Billancourt : 01 55 18 49 05 / 01
  • Mairie de Bagneux : 01 42 31 60 00 / Fax : 01 42 31 60 01
  • Commissariat de Boulogne-Billancourt : 01 41 31 64 00
  • Police Municipale Neuilly-sur-Seine : 01 55 62 62 20
  • Commissariat de police Bagneux : 01 55 48 07 50
  • Police municipale Levallois-Perret : 0 8000 92300
  • Mairie de Boulogne-Billancourt : 01 55 18 53 00a
  • Police municipale Courbevoie : 01 47 88 52 76
  • Police Municipale Malmaison : 01 47 32 46 46
  • Police Municipale Montrouge : 01 46 12 72 59
  • Police municipale Colombes : 01 47 60 41 48
  • Police municipale Suresnes : 01 41 18 69 32
  • Police Municipale Meudon : 01 46 26 03 05
  • Police Municipale Clamart : 08 00 08 08 17
  • Mairie Asnières-sur-Seine : 01 41 11 12 13
  • Police municipale Antony : 01 40 96 72 00
  • Police Municipale Clichy : 01 47 15 95 90
  • Mairie de Gennevilliers : 01 40 85 66 66
  • Mairie de Puteaux : 01 46 92 92 92
  • Mairie de Nanterre : 39 92
  • Place François Mitterrand
  • Vous pouvez appeler le 118500 pour une mise en relation avec le service adéquat.
Numéro 118500

Cartouche 118500

Contacter Fourrière 92 par adresse postale 

Si vous souhaitez plutôt contacter l'une des fourrières de ce département par la voie postale; ou si vous devez leurs envoyer des documents concernant les différentes procédures à propos de votre véhicule en fourrière, vous pouvez envoyer votre courrier à l'une des adresses suivantes selon la localité qui vous concerne.

Mairie de Boulogne-Billancourt : 

26, avenue André Morizet,
92100
Boulogne-Billancourt​

Police municipale Courbevoie : 

9-13 rue Lambrechts
92400
Courbevoie

Police municipale Colombes : 

7, rue de la Liberté,
92700
Colombes

Mairie Asnières-sur-Seine :

1 Place de l'Hôtel de Ville,
92600
Asnières-sur-Seine

Police Municipale Malmaison :

118 avenue Paul Doumer,
Rueil-Malmaison

Police municipale Levallois-Perret : 

43 rue Kleber
92300
Levallois

Police Municipale Neuilly-sur-Seine : 

 117 avenue
Achille Peretti 

Police Municipale Clichy :

65, rue Martre
92110
CLICHY

Police Municipale Montrouge : 

16 rue Victor Hugo
92120
Montrouge

Police Municipale Meudon : 

Place centrale
Avenue du Général de Gaulle

Police municipale Suresnes : 

 3bis
rue Carnot

Mairie de Puteaux : 

 131, rue de la République
Puteaux,
92800

Mairie de Gennevilliers : 

Adresse postale
177, avenue Gabriel-Péri
92230 Gennevilliers

Mairie de Bagneux : 

57, avenue Henri Ravera
92220
Bagneux

Police municipale Antony : 

3, boulevard
Pierre-Brossolette

Mairie de Nanterre : 

88 rue du 8 mai 1945
92000
Nanterre

Hôtel de ville Bagneux : 

57, avenue Henri Ravera
92220
Bagneux

 

Fourrière d'Issy-les-Moulineaux

Si vous vous trouvez dans la ville d’Issy-les-Moulineaux, et que votre véhicule ou engin à 2 roues a été intercepté par les services de la fourrière de cette localité, appelez le Commissariat de police d’Issy-les-Moulineaux au :

  • 01 46 48 14 00

Si vous désirez vous rendre directement dans leurs locaux, rendez-vous à cette adresse :

22 Avenue Victor Cresson
92130
Issy-les-Moulineaux

Si vous rencontrez des difficultés à contacter le Commissariat, vous pouvez joindre la mairie au :

  • 01 41 23 80 00

La mairie prendra en compte votre préoccupation et vous aidera à atteindre votre objectif.

Fourrière Nanterre 

Pour les personnes dont les véhicules ont été enlevés par la fourrière de Nanterre, contactez la mairie de cette ville pour récupérer vos voitures. Le contact de la mairie de Nanterre est le suivant :

  • 39 92

L'agent qui vous répondra vous donnera les directives nécessaires pour rentrer en possession de votre bien. Si vous voulez vous rendre dans les locaux de la mairie de Nanterre, elle est située à cette adresse :

88 rue du 8 mai 1945
92000
Nanterre

Quelques informations utiles concernant la mise en fourrière

Lorsque votre véhicule s'est retrouvé en fourrière, la procédure pour la récupérer est très minutieuse. Pour éviter tout risque de risque de perdre définitivement son véhicule, suivez attentivement toutes les démarches qui vont suivre ci-dessous. 

La procédure de mise en fourrière

Malgré votre bonne connaissance du code de la route, vous pouvez vous retrouver dans des situations pouvant entraîner votre véhicule ou engin à 2 roues en fourrière. Quoi qu’il arrive, vous devez connaître toute la procédure étape par étape depuis la constatation jusqu’à la mise en fourrière. Si vous vous y prenez très tôt, vous limiterez considérablement les frais de mise en fourrière.  

1ère étape : La Constatation

Votre véhicule ou engin à 2 roues se trouve dans l’un des cas cités plus haut. Un agent de la police municipale constate et valide la mise en fourrière de votre bien. Celui-ci établit un procès-verbal dans lequel il indique les motifs qui entraînent votre véhicule en fourrière et l'heure à laquelle le véhicule d'enlèvement ou de remorquage est contacté. Il fait un état descriptif du véhicule en question en mentionnant les éléments visibles à l’intérieur et à l’extérieur (état de la carrosserie, pare-brise fissuré,…). Cet état doit être collé sur la vitre du véhicule. Il appelle par la suite le véhicule d’enlèvement ou de remorquage.

L’agent qui a ordonné la mise en fourrière de votre véhicule vous en informera et vous donnera les modalités de récupération par lettre recommandée avec avis de réception.

Si vous arrivez avant que votre véhicule ne soit embarqué totalement (deux de ses roues sont encore au sol ou avant que le véhicule ne démarre s’il s’agit d'un remorquage) ; vous pouvez mettre fin au processus à condition de régler les frais d’enlèvement et l’amende s’il y a lieu.

2ème étape : La préfourrière

La préfourrière, c’est lorsque vous n’arrivez pas à temps avant l’enlèvement ou le remorquage de votre engin. Elle dure entre 3 et 5 jours. A cette étape, il vous suffit de régler les frais d’enlèvement qui sont généralement de 126 euros et les frais de gardiennage qui sont de 10 euros par jour.

3ème étape : La fourrière

Lorsque vous ne réclamez pas votre véhicule ou engin à 2 roues au bout de 5 jours, il bascule en fourrière. Lorsque votre bien bascule en mode fourrière, si vous ne le réclamez pas dans un délai de 45 jours franc après la date de la notification, vous risquez de le perdre définitivement. Une expertise dont les frais vous seront facturés est faite à votre bien. Si elle révèle que votre véhicule ou engin à 2 roues a encore de la valeur, il est vendu pour le compte de l’état. Si au contraire, il n’a plus de valeur, il est détruit tout simplement.

Tarifs de mise en fourrière

Les frais de fourrière varient d’un engin à un autre, à cela, s’ajoutent les frais d’enlèvement qui sont fonction de la taille du bien. Et dans d’autres cas, les frais d’expertise. Retrouvez ci-dessous les tarifs en fonction des engins:

Voitures particulières

  • Immobilisation matérielle : 7,60 euros
  • Opérations préalables : 15,20 euros
  • Enlèvement : 120,18 euros
  • Garde journalière : 6,36 euros
  • Expertise : 61,00 euros

Deux ou trois roues

  • Immobilisation matérielle : 7,60 euros
  • Opérations préalables : 7,60 euros
  • Enlèvement : 45,70 euros
  • Garde journalière : 3,00 euros
  • Expertise : 30,50 euros

Poids lourds compris entre 19 et 44 tonnes (inclus)

  • Immobilisation matérielle : 7,60 euros
  • Opérations préalables : 22,90 euros
  • Enlèvement : 274,40 euros
  • Garde journalière : 9,20 euros
  • Expertise : 91,50 euros

Poids lourds compris entre 7,5 et 19 tonnes (inclus)

  • Immobilisation matérielle : 7,60 euros
  • Opérations préalables : 22,90 euros
  • Enlèvement : 213,40 euros
  • Garde journalière : 9,20 euros
  • Expertise : 91,50 euros

Poids lourds compris entre 3,5 et 7,5 tonnes (inclus)

  • Immobilisation matérielle : 7,60 euros
  • Opérations préalables : 22,90 euros
  • Enlèvement : 122,00 euros
  • Garde journalière : 9,20 euros
  • Expertise : 91,50 euros

Autres véhicules immatriculés (remorques, tracteurs, etc.)

  • Immobilisation matérielle : 7,60 euros
  • Opérations préalables : 7,60 euros
  • Enlèvement : 45,70 euros
  • Garde journalière : 3,00 euros
  • Expertise : 30,50 euros

Contestation de la décision de mise en fourrière

Votre véhicule ou engin à 2 roues a été mis en fourrière et vous constatez des vices de procédure dans le fond et/ou dans les formes ? L’heure d’appel du véhicule d’enlèvement ou l’état des lieux ne figurent pas dans le PV ? Vous êtes en mesure de contester cette décision de mise en fourrière. Pour toute contestation, adressez-vous au Procureur de la République du lieu de l'enlèvement. L’autorité compétente dispose de 5 jours ouvrables à compter de votre demande de contestation pour donner son verdict.

Obtenir un remboursement des frais de fourrière

Si le verdict du procureur vous donne raison, vous pouvez demander le remboursement des frais de fourrières qui sont constitués des frais d’enlèvement et de gardiennage. Vous adressez une demande de remboursement à l’autorité qui a rendu le verdict. Vous devez joindre une copie de la décision et les justificatifs des frais de fourrière et de gardiennage. Vous disposez de 6 mois à compter de la date de verdict pour introduire votre demande de remboursement.

Comment réagir lorsque votre véhicule subit des dégâts durant la mise en fourrière ?

Avant que votre véhicule ou engin à 2 roues ne soit enlevé ou remorqué pour la fourrière, un état des lieux sur le bien doit être fait par l’agent qui a ordonné son enlèvement. Si à la récupération de votre véhicule ou engin à 2 roues vous constatez des dégâts ; vérifiez d’abord que votre assurance auto garantie une protection juridique. Si oui, c’est elle qui se charge du règlement de ce litige. Si non, vous serez emmené à porter le litige devant le tribunal administratif.


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