Vous avez garé votre véhicule le temps d’une course et à votre retour vous ne le retrouvez plus ? Vous apprenez par la suite qu'il vient d’être mis en fourrière ? Si cette décision émane de la fourrière municipale de Lille, vous devez être en mesure de la contacter. Quelle est la démarche à suivre pour récupérer votre voiture ? Quels motifs peuvent être à l’origine d’une mise en fourrière ? Comment allez-vous vous acquitter des frais occasionnés et quels sont les tarifs en vigueur ? Retrouvez dans cet article les réponses à toutes vos questions au sujet de la fourrière de Lille. Bien évidemment, nos conseillers du 118500 sont disponibles pour une mise en relation directe avec la fourrière de Lille. Ils pourront aussi vous transmettre ces coordonnées par SMS sur simple demande.
Plusieurs raisons peuvent être à l’origine d’une décision pour la mise en fourrière de votre véhicule. Qu’il s’agisse de trouble à la tranquillité publique, de la protection des sites ou pour préserver la sécurité des usagers de la route ? Les demandes d'enlèvement proviennent nécessairement des services de la police municipale de Lille ou de la police nationale. L’OPJ (l'officier de police judiciaire) est chargé de choisir une fourrière avant de décider de la mise en fourrière de votre voiture. Il devra décrire l'état dans lequel se trouve le véhicule, en présence si possible du conducteur et/ou du propriétaire ainsi que du préposé à l'enlèvement et remettre par la suite le double de la fiche descriptive à la personne en question. Il devra en outre préciser les motifs qui justifient la mise en fourrière dans son procès-verbal et prévenir l'autorité responsable de la fourrière dans l’immédiat.
Enfin, une société de remorquage sera chargée d’enlever la voiture. Toutefois, vous avez la possibilité de récupérer votre véhicule avant sa mise en fourrière. Pour ce faire, le véhicule doit toujours être immobilisé et le déplacement vers la fourrière ne doit pas avoir commencé. Cependant, il y a des cas où vous pourrez de façon exceptionnelle récupérer votre voiture au moment de la mise en fourrière :
Conseil 118500 : sachez que toute entrave à la mise en fourrière de votre véhicule est passible d’une peine d'emprisonnement de 3 mois et de 3 750 € d'amende.
Les motifs de la mise en fourrière
Votre véhicule peut être mis en fourrière si celui-ci :
Depuis le 1er janvier 2019, la ville de Lille a procédé à un réaménagement au niveau de gestion de certains services municipaux. Ainsi, la fourrière automobile et les objets trouvés passent sous le contrôle de la société EGS en charge de leur exploitation.
Si vous n'étiez pas présent au moment de l'enlèvement de votre véhicule, voici la démarche à suivre :
Vous devez dans un premier temps, entrer en contact par téléphone avec l'exploitant de la fourrière, à savoir EGS en composant le numéro de téléphone suivant : 03 20 50 86 51. Vous pouvez également vous rendre sur son site internet officiel : https://www.lille-fourriere.fr/ qui est sans cesse actualisé et fait l’objet de mise à jour en temps réel, afin de vérifier si votre voiture n’a pas fait l'objet d'une mise en fourrière récemment. Pour ce faire, il suffit juste de saisir votre numéro de plaque d'immatriculation.
La mainlevée est une autorisation, le document officiel qui vous permet de reprendre votre voiture à la fourrière. Sans présentation de ce document, il ne peut y avoir de levée de fourrière.
Vous devez adresser votre demande de mainlevée entre 8 h et 19 h du lundi au vendredi et le samedi entre 8 h et 18 h à :
Police Municipale
2 Bis rue Frédéric Mottez à Lille (métro Lille Grand Palais ou mairie de Lille)
Pour faire votre demande de mainlevée, il faudra vous munir des documents suivants :
Une fois que vous avez obtenu la mainlevée, vous pouvez vous rendre à la fourrière municipale qu’exploite désormais EGS à cette adresse :
30 rue Frédéric Combemale à Lille (métro CHU-Centre Oscar Lambret ou gare SNCF de Lille CHR).
Le service est ouvert entre 7 h et 20 h du lundi au vendredi et le samedi entre 7 h et 19 h.
Tout d’abord, vous devez savoir que les frais de mise en fourrière sont variables et sont fixés en fonction de divers critères :
Un arrêté publié au journal officiel défini les différents tarifs et des disparités peuvent apparaître selon que l’on réside dans une grande ville, une ville moyenne ou une petite commune. En ce qui concerne la fourrière automobile de Lille, les frais occasionnés sont les suivants :
Opérations préalables : 15,20 €
Immobilisation matérielle : 7,60 €
Enlèvement : 120,18 €
Garde journalière : 6,36 €
Expertise : 61 €
Opérations préalables : 7,60 €
Immobilisation matérielle : 7,60 €
Enlèvement : 45,70 €
Garde journalière : 3 €
Expertise : 30,50 €
Opérations préalables : 22,90 €
Immobilisation matérielle : 7,60 €
Enlèvement : 122 € (de 3,5 à 7,5 tonnes inclus), 213,40 € (de 7,5 à 19 tonnes inclus), 274,40 € (de 19 à 44 tonnes inclus)
Garde journalière : 9,20 €
Expertise : 91,50 €
Bon à savoir : les montants de l’enlèvement varient en fonction du PTAC (Poids Total en Charge du véhicule).
Opérations préalables : 7,60 €
Immobilisation matérielle : 7,60 €
Enlèvement : 45,70 €
Garde journalière : 3 €
Expertise : 30,50 €
Il est important de préciser que le produit des contraventions est récolté par les services de l’État. Une partie des sommes perçues sera reversée à la ville de Lille pour le financement des transports publics.
Fourrière voiture Lille : sachez que si votre véhicule est stationné de façon illicite sur un emplacement à destination des personnes handicapées, vous courrez le risque d’être sanctionné par une contravention d’un montant de 135 € et d’une mise en fourrière de votre véhicule.
En cas de mise en fourrière de votre voiture, l’officier judiciaire devra vous remettre un procès-verbal (voir plus haut) en plus des amendes à payer. Puisqu’il s’agit d’une décision qui émane de la seule autorité compétente (l’officier de police judiciaire), vous pouvez tout à fait la contester. Toutefois, il n'y a qu'une mise en fourrière effectuée de manière abusive en violation de la réglementation qui pourra faire l’objet d’une contestation légale.
On distingue alors deux cas : il peut être question d’un vice de fond. Dans ce cas, la mise en fourrière relève d’une décision qui n’était pas justifiée dans le fond, votre véhicule n’était pas stationné sur un emplacement réservé par exemple ou d’un vice de forme. Ici, les procédures légales n’ont pas été suivies à la lettre, sur le procès-verbal de mise en fourrière ne figurent pas l'ensemble des mentions légales obligatoires par exemple.
Quoi qu’il en soit, vous êtes dans l’obligation d’apporter les preuves des faits contestés par des photographies, des photocopies des documents viciés sur la forme, des témoignages…
Bon à savoir : bien entendu, il s’agit uniquement de contester la validité juridique de la mise en fourrière de votre véhicule. En aucun cas, il s’agit de faire une demande de clémence ou d’une mesure gracieuse.
Sachez par ailleurs, que si vous résidez à Lille, vous avez la possibilité de contester une contravention. Pour ce faire, vous devrez utiliser le formulaire qu’accompagne l’avis de contravention, le remplir et l’envoyé à l’officier du ministère public dont l’adresse se trouve sur l’avis de contravention en question.
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