Fourrière Montpellier

Vous ne retrouvez plus votre véhicule à l’endroit où vous l’avez stationné ? Il y a de fortes probabilités qu’il ait été enlevé par la police municipale, en raison d’un stationnement illégal de votre part ou pour plusieurs autres causes illégales. Afin de vous en assurer, vous devrez entrer en contact avec la fourrière municipale. Si vous souhaitez avoir toutes les informations relatives aux démarches à entreprendre pour le retrait de votre véhicule, pour la contestation de sa mise en fourrière, ou connaître les tarifs de retrait en vigueur, vous trouverez ci-après les procédures adaptées pour y parvenir ainsi que les moyens de contact appropriés pour joindre la fourrière Montpellier. Bien évidemment, si vous ne parvenez pas à la joindre par téléphone, les conseillers du 118500 pourront certainement vous mettre en relation avec elle ou le cas échéant, ils vous transmettront ses coordonnées complètes par SMS sur simple demande de votre part.

Les motifs de la mise en fourrière de votre véhicule

Les raisons pour lesquelles votre véhicule peut être conduit en fourrière sont diverses. La mise en fourrière peut se faire dès lors que :

• Votre stationnement constitue une entrave à la circulation et à la protection des espaces naturels.
• Vous dépassez la vitesse maximale autorisée de 50km/h ou plus
• Votre stationnement est gênant, abusif ou dangereux.
• Votre véhicule n’a pas fait l’objet de contrôles techniques ou de réparations demandées.
• Votre véhicule est en stationné depuis plus de 7 jours consécutifs au même endroit.

Procédure de la mise en fourrière de votre véhicule

La décision de la mise en fourrière ou l’enlèvement de votre véhicule revient à deux autorités distinctes : la police nationale et la police municipale. Si votre stationnement enfreint le code de la route, l’officier de police judiciaire (OPJ) ou son adjoint se charge de conduire votre véhicule à la fourrière de Montpellier en appliquant les méthodes suivantes :

1^ère étape ; l’officier s’assure au préalable que le véhicule immobilisé n’est pas objet de vol. Le cas échéant, une mesure d’urgence est prise. Votre assureur et vous êtes tenu informés afin de passer le récupérer à la fourrière municipale. Pendant ce temps, votre véhicule n’y est qu’à titre conservatoire.

2^e étape : l’agent établi une fiche sur laquelle il décrit l’état du véhicule. Cela peut se faire en votre présence ou en celle du préposé à l’enlèvement. Un double de cette fiche vous est remis ensuite si vous vous trouvez sur les lieux.

3^e étape : il rédige un procès-verbal indiquant les motifs de la mise en fourrière de votre véhicule avant de faire appel à une société de remorquage pour procéder à l’enlèvement du véhicule.

Sanctions pour entrave à la mise en fourrière

Si vous décidez de faire obstacle à la mise en fourrière de votre véhicule, vous vous exposerez à des sanctions et des peines complémentaires.

• Vous serez passif d’une amende de 3750 € assortie à une peine de 3 mois de prison.
• Votre permis de conduire sera réduit de 6 points et suspendu pendant 3 ans. Ce délai peut être revu en dehors de l’activité professionnelle.
• Vous serez exposé à une peine de travail d’intérêt général (entretien du patrimoine, aides aux personnes défavorisées, etc.).
• Une peine de jour-amende vous sera imposée.

Cependant, la possibilité vous est donnée de pouvoir récupérer votre véhicule si vous vous présentez sur les lieux avant qu’il ne soit enlevé sans vous exposer à ces sanctions. L’enlèvement débute dès lors que :

• Les 2 roues de votre véhicule ont quitté le sol s’il est remorqué par un véhicule d’enlèvement.
• votre véhicule est en cours de déplacement vers la fourrière (pour les cas généraux).

Afin de pouvoir le récupérer, vous devrez respecter deux conditions. Dans un premier temps, vous devrez vous acquitter des frais d’enlèvement dans l’immédiat ou vous engager à le faire par écrit. Dans un second temps, vous devrez prendre l’engagement de libérer la voie publique en respectant le code de la route.

Fourrière Montpellier

Votre véhicule a été enlevé par la fourrière municipale de Montpellier et vous ne savez comment vous y rendre ? En tant que bailleurs ou syndicats dans cette municipalité, vous souhaitez joindre la fourrière pour l’enlèvement d’un véhicule en stationnement abusif sur un domaine privé ? Retrouvez ci-après plusieurs moyens par lesquels vous pourrez contacter la fourrière de Montpellier.

Contacter la fourrière Montpellier par téléphone

Vous n’étiez pas présent lors de l’enlèvement du véhicule ? Pour vous assurer que votre véhicule a bien été enlevé par la fourrière de Montpellier, composez le 04 67 06 10 55. Vous pouvez contacter le service 24h/24 du Lundi au Dimanche 24h/24. Le délégataire de service public E.G.S chargé de la gestion de la fourrière municipale pourra vous donner toutes les informations sur :

• la présence de votre véhicule au sein de la fourrière
• les tarifs et les modalités de paiement pour la récupération du véhicule, en fonction de l’autorité qui a effectué le procès-verbal.
• la récupération de votre véhicule sur présentation de main levée.
• Il a la possibilité de vous accorder une autorisation de sortie provisoire dès lors que vous aurez réglé le paiement des frais de fourrière.

Si vous souhaitez joindre le service fourrière de la police municipale pour l’enlèvement d’un véhicule en stationnement abusif sur un domaine privé, le numéro de téléphone adapté est le 04 34 46 68 58. Vous pouvez aussi transmettre votre demande par fax au 04 99 58 39 73.

La fourrière de Montpellier met à votre disposition une ligne téléphonique gratuite pour toute demande d’enlèvement et de destruction de vos véhicules hors d’usage. Pour vous en débarrasser, appelez également le 04 64 06 10 55 du lundi au vendredi à partir de 8h jusqu’à 19h.

Fourrière Montpellier par email

Si vous avez une préférence pour le courrier électronique, ou si vous souhaitez transmettre des documents au service de la fourrière municipale, vous pouvez lui écrire à l’adresse email suivante : fourrière@ville-montpellier.fr.

Votre demande concerne-t-elle l’enlèvement des véhicules épaves ? Vous disposez d’un formulaire en ligne pour effectuer votre demande auprès du service dédié. Vous devrez indiquer les informations portant sur votre identité et le véhicule :

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Adresse email
• Type de véhicule
• Immatriculation du véhicule
• Copie du certificat du véhicule (pièce jointe).

Cliquez sur « envoyer » dès lors que vous aurez correctement renseigné ledit formulaire. Le service se chargera de vous répondre dans les meilleurs délais afin de vous apporter l’aide dont vous avez besoin.

 Conseil 118500 : A Montpellier, cette demande ne peut être effectuée que par le propriétaire du véhicule concerné.

Fourrière avenue de Toulouse Montpellier

Pour porter une réclamation, transmettre vos documents justificatifs, ou vous rendre à la fourrière avenue de Toulouse Montpellier pour récupérer votre automobile, vous pouvez vous servir de cette adresse postale. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à :

1945 avenue de Toulouse
34070 Montpellier

Si l’enlèvement de votre véhicule a été effectué par la police nationale, vos démarches doivent être faites à l’adresse suivante :

L’Hôtel de Police,
206 Rue du Comté de Melgueil,
34056 Montpellier cedex 1

Si le véhicule a été mis en fourrière par la police municipale, effectuez vos démarches auprès du :

Poste de Police municipale,
1945 Avenue de Toulouse,
34070 Montpellier

Horaires d’ouverture de la fourrière Montpellier

Si vous souhaitez vous y rendre, l’accueil de la fourrière municipale est ouvert au public tous les jours de la semaine. En tenant compte des horaires, vous pouvez vous y rendre en toute quiétude.

• Du Lundi au vendredi la fourrière est accessible de 7h30 à 20h.
• Le samedi, vous êtes reçu de 9h à 12h30 dans la journée, et de 13h à 18h dans l’après-midi.
• Le dimanche, entre 15h et 19h, vous avez la possibilité de bénéficier d’une prise en charge grâce à une astreinte mobilisable de certains agents.
• L’accueil est disponible pour vous recevoir les jours fériés de 9h à 19h.

Services utiles de la fourrière de Montpellier

Comment récupérer votre véhicule à la fourrière ?

Dans un premier temps, informez-vous auprès de du délégataire E.G.S en vous servant des moyens de contact susmentionnés. Si vous avez la confirmation que votre véhicule a été mis en fourrière par la police nationale ou la police municipale, effectuez vos démarches auprès de l’autorité dédiée. Pour récupérer le véhicule, vous devez fournir les pièces suivantes :

• L’attestation ou le certificat d’assurance en cours de validité. Si vous ne les avez pas, votre compagnie d’assurance devra les transmettre par mail ou par fax.
• La carte grise de votre véhicule, le récépissé de perte ou le dépôt de plainte pour vol. vous devrez y joindre le procès-verbal du contrôle technique à jour.
• Un justificatif d’identité qui peut être votre passeport, votre carte d’identité, etc.
• Une procuration et la copie de votre carte d’identité (en recto-verso) si vous déléguez un tiers pour la récupération du véhicule.

Dans un second temps, vous avez la possibilité de récupérer votre véhicule sur délivrance de main levée ou d’autorisation de sortie provisoire de la part du chargé de la gestion de la fourrière municipale.

• La main levée vous est délivrée si les pièces produites sont valides.
• Quant à l’autorisation de sortie provisoire, elle est accordée en cas d’invalidité de contrôle technique. Elle vous permet d’effectuer ce contrôle dans un délai de 7 jours.

 Conseil 118500 : Afin d’éviter l’annulation de cet acte administratif de restitution et le prolongement des frais de gardiennage jusqu’au jour de sortie effective de votre véhicule, vous avez obligation de récupérer le véhicule le même jour de délivrance desdits documents.

Les frais de récupération dont vous devrez vous acquitter seront fonction de la durée de votre véhicule à la fourrière Montpellier, mais aussi de l’état de votre véhicule. Pour plus de détails, contactez la fourrière.

Enlèvement de  véhicule en stationnement abusif sur un domaine privé

Cette possibilité est réservée aux bailleurs et aux syndicats de co-propriété. Dès lors que vous faites partie de cette catégorie et que vous constatez un stationnement abusif, gênant ou dangereux, vous devrez procéder aux constatations. Ensuite, rédigez un courrier avec les mentions suivantes ;

• Lieu de stationnement du véhicule avec des photos à l’appui
• Autorisation d’accès et acceptation de la prise en charge des frais qui s’appliquent à la mise en fourrière ainsi qu’à l’expertise du véhicule. Vous pourrez consulter le formulaire type de réquisition de fourrière automobile en cliquant sur la rubrique « Comment enlever un véhicule en stationnement abusif sur un domaine privé ? »

Par la suite, les autres procédures seront prises en charge par le service fourrière de votre municipalité. Au besoin, nous vous recommandons de contacter la fourrière Montpellier.

Quels délais pour la mise en fourrière d’un véhicule en stationnement abusif sur la voie publique ?

Deux possibilités s’offrent à vous pour ce cas en fonction de l’état du véhicule. S’il s’agit de votre véhicule ou celui d’un tiers, il est conduit en fourrière selon que :

• Si votre véhicule est épave, dégradé ou brûlé, le délai imparti pour l’enlèvement est de 24 heures à compter de la notification.
• S’il est en bon état, la mise en fourrière s’effectue sous un délai de 30 jours à compter de la date du signalement.

Tarifs fourrière Montpellier

Les frais de fourrière sont variables et fixés en fonction de plusieurs critères tels que : la voirie publique, le type de véhicule, le nombre de stationnement, etc. En ce qui concerne la fourrière automobile de Montpellier, les tarifs sont les suivant :

• Pour les voitures particulières

Les opérations préalables : 15,20 €

L’immobilisation matérielle : 7,60 €

L’enlèvement : 120,18 €

La garde journalière : 6,36 €

Expertise : 61 €

• Pour les véhicules à 2 ou 3 roues

Les opérations préalables : 7,60 €

L’immobilisation matérielle : 7,60 €

L’enlèvement : 45,70 €

La garde journalière : 3 €

Expertise : 30,50 €

• Pour les poids lourds

L’enlèvement : (de 3,5 à 7,5 tonnes= 122 €); (de 7,5 à 19 tonnes= 213,40 €); (de 19 à 44 tonnes= 274,40 €)

Les opérations préalables : 22,90 €

L’immobilisation matérielle : 7,60 €

La garde journalière : 9,20 €

Expertise : 91,50 €

Pour cette catégorie de véhicule, seuls les frais de l’enlèvement varient en fonction du poids total en charge du véhicule (PTAC).

• Autres véhicules immatriculés (bus, semis remorques, camions, etc.).

Opérations préalables : 7, 60 €

L’immobilisation matérielle : 7,60 €

L’enlèvement : 45,70 €

La garde journalière : 3 €

L’expertise : 30,50 €