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Fourrière Rouen

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Sommaire
  • Les motifs de la mise en fourrière de votre véhicule
  • La procédure de mise en fourrière de votre véhicule
  • Restitution sur place
  • Sanction pour entrave à la mise en fourrière
  • Contacter la fourrière Rouen par téléphone
  • Services utiles de la fourrière Rouen
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Vous vous apercevez que votre véhicule n’est plus à sa place ? Il se peut qu’il ait été mis en fourrière parce que vous vous êtes stationnés à un endroit interdit. Dans un tel cas, vous devez appeler la police municipale ou la police nationale pour vous assurer que votre véhicule n’est pas en fourrière. Ainsi, dans cet article, nous allons vous montrer la démarche à suivre pour récupérer votre véhicule et les contacts appropriés pour contacter la fourrière de Rouen.

Les motifs de la mise en fourrière de votre véhicule

Plusieurs raisons peuvent pousser la police municipale de Rouen à enlever votre véhicule :

  • Stationnement sur les emplacements réservés, les passages piétons, les arrêts et les couloirs, les zones de dessertes matérialisés par un panneau ou signalés au sol
  • Stationnement en voies piétonnes, en double file...
  • Stationnement gênant la circulation
  • Stationnements dangereux
  • Stationnements abusifs

La procédure de mise en fourrière de votre véhicule

  1. À Rouen, c’est à la police municipale de décider si votre véhicule doit être mis en fourrière ou non. La mise en fourrière survient lorsque vous avez enfreint les règles de stationnement.
  2. Une fois l’infraction constatée par l’officier de police judiciaire (OPJ) ou par son adjoint, il immobilise votre véhicule, et détermine la fourrière dans laquelle il sera envoyé. Il établit ensuite une fiche descriptive du véhicule si possible en votre présence et celle de l’agent qui procédera à l’enlèvement. Un double de cette fiche vous est remis ou collé sur votre véhicule en cas d’absence. Il mentionnera dans son procès-verbal, les raisons de la mise en fourrière de votre véhicule.
  3. Avant l’enlèvement, l’agent s’assure que votre véhicule ne fait pas l’objet d’un vol. Si c’est le cas, votre assureur et vous, êtes tenus informés et le véhicule est conduit à la fourrière à titre conservatoire. L’officier de police judiciaire fait enfin appel à une société de remorquage pour l’enlèvement de votre véhicule.
  4. En cas d’absence sur plusieurs jours, l’autorité ayant procédé à la démarche de l’enlèvement de votre véhicule vous notifie son envoi en fourrière par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours suivants. Rendez-vous au poste de police ou à l’Hôtel de police.

Restitution sur place

Si vous arrivez au moment où votre voiture est sur le point d’être enlevé et que celle-ci à 2 roues relevées, vous avez la possibilité de demander à ce qu’on vous la restitue en payant les frais d’enlèvement. Vous devrez donc présenter la carte grise du véhicule à jour, l’attestation d’assurance à jour et votre permis de conduire à l’agent de police. Sur place, le chauffeur chargé de l’enlèvement de votre véhicule vous délivrera un reçu. Vous recevrez une facture plus tard.

Sanction pour entrave à la mise en fourrière

Si votre véhicule doit être mis en fourrière et que vous vous y opposez, vous courrez le risque d’être sanctionné par une peine d’emprisonnement de 3 mois et une amende de 3 750 €. Vous pouvez aussi perdre 6 points sur votre permis de conduire. Vous risquez également d’autres peines tels que : la suspension de votre permis de conduire pour 3 ans, la peine de travail non rémunéré, et la peine de jours-amende.

Contacter la fourrière Rouen par téléphone

Si vous voulez joindre la fourrière de Rouen pour enlever votre véhicule ou pour toute autre préoccupation :

Appelez le service de restitution fourrière au :

  • 02 35 07 94 85

Vous pouvez également contacter la fourrière directement en composant le :

  • 02 35 72 61 20

Vous pouvez aussi appeler la police nationale au

  • 02 32 81 25 00

Ce numéro est ouvert tous les jours du lundi au samedi de 7 h à 22 h.

Numéro 118500

Cartouche 118500

Services utiles de la fourrière Rouen

Comment récupérer son véhicule à la fourrière ?

Pour faire sortir votre véhicule de fourrière, rendez-vous à la police municipale munit de la carte grise du véhicule, de l’attestation d’assurance à jour et de votre permis de conduire. Les horaires d’ouvertures sont : 08h45 - 12h30 et 13h30 - 17h00 vous pouvez vous y rendre tous les jours du lundi au vendredi. Le poste de police est situé à :

40 rue Orbe,
76000

Rouen

En dehors des horaires d’ouvertures de la police municipale, vous pouvez vous rendre à l’Hôtel de police situé à :

9 rue
Brisout de Barneville

76000
Rouen

Si la personne en charge de la récupération du véhicule n’est pas le propriétaire, alors celui-ci devra se munir d’un document venant du propriétaire. Dans ce document, il devra être mentionné que le propriétaire du véhicule autorise ce dernier à récupérer sa voiture.

Pour vous rendre à la fourrière de Rouen, vous avez 3 possibilités :

  • Par le métro : Arrêt Joffre-Mutualité ou Saint-Sever.
  • Par le taxi : centre d’appels de Radio-taxi au 02 35 88 50 50, ouvert 24/24h et 7 jours sur 7.
  • TEOR T4 : Arrêt Orléans

Contestation et remboursement des frais de la mise en fourrière

En cas de mise en fourrière de votre véhicule, vous avez la possibilité de contester.

  •  Avant tout, il faudra vous assurer que le motif de contestation est acceptable. Vous pouvez seulement contester le délai juridique de la mise en fourrière si elle s’est faite de façon abusive et que dans la forme, il n’y figure aucune mention légale obligatoire.
  • Vous devrez prouver les faits avec des justificatifs (photocopies, témoignages, photographie, etc.) joints à une lettre recommandée que vous adressez au procureur de la république. Ce dernier décidera, au bout de 5 jours suivants votre requête, d’annuler ou de confirmer la mise en fourrière.
  • Il est possible que vous obteniez un remboursement pour les frais d’enlèvement et de garde de votre véhicule dès lors que le verdict du procureur est à votre avantage. Les frais vous seront remboursés uniquement après la décision de retrait de votre véhicule mis en fourrière. Ensuite, vous avez 6 mois pour formuler votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du Tribunal de Grande Instance (TGI). Vous devez y joindre un document qui prouve que vous avez payé les frais.

Sachez que si le remboursement vous est refusé, vous pouvez toujours recourir à l’autorité compétente ayant tranché sur la décision de mise en fourrière. La requête doit se faire dans les 10 jours suivants l’information du refus de remboursement.

Tarif fourrière Rouen

Les tarifs de la fourrière Rouen sont les suivants :

  • Frais d’enlèvement : 116,81 €
  • Frais de gardiennage par jour : 6,19 €
  • Frais d’expertise après le 3e jour de garde : 61 €

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