Héritage

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L’héritage comporte l’ensemble des biens laissés par un défunt  pouvant être transmis par succession à ses héritiers et ayant-droits, par voie de succession. En France, les règles d’héritage et de succession sont fixées par le Code Civil mais elle diffère en fonction de la situation du défunt, marié ou non, avec ou sans enfants. Outre les règles fixées par le Code Civil, il est possible de planifier sa succession en réalisant un testament auprès d’un notaire.

En présence d’enfants

Dans le cas où le défunt avait des enfants mais n’était pas marié, ce sont ces derniers qui doivent se partager, à part égale, l’ensemble de l’héritage. Lorsque le défunt était marié, la succession se fait entre le conjoint survivant et les descendants du défunt. Le conjoint survivant peut toutefois bénéficier de l’usufruit de la succession. Par exemple, il peut jouir du bien immobilier. Les héritiers, enfant, parents ou conjoint du défunt, ont la possibilité de renoncer à l’héritage, si par exemple, celui-ci comporte des dettes.

En l’absence d’enfant

Dans le cas où le défunt n’avait pas d’enfant, le partage se fait entre les parents du défunt et son conjoint. Ainsi, si le défunt a été marié et que n’a plus ni mère, ni père, la succession revient intégralement, en pleine propriété au conjoint marié du défunt. SI le défunt était marié et que ses parents sont toujours en vie, l’héritage est réparti de moitié entre les parents, père et mère, et le conjoint survivant. Si l’un des deux parents du défunt n’est plus envie, l’héritage est divisé de ¼ pour le parent unique du défunt et ¾ pour le conjoint survivant.

Si le défunt n’avait ni enfant, ni conjoint, sa succession est réparti entre ses parents ainsi que ses frères et sœurs. Dans le cas où le défunt n’a ni enfant, ni conjoint, ni parents, son héritage est divisé à part égale entre les membres de la famille de la mère et du père, comme les oncles, tantes, cousins, cousines.

Fiscalité

Quel que soit la situation maritale et familiale du défunt, la succession est soumise à une fiscalité particulière.  Pour connaitre les règles fiscales de la succession et réaliser une simulation des frais liés à une succession, nos conseillers téléphoniques peuvent vous mettre en relation téléphonique avec un avocat fiscaliste ou un notaire.

Trouver un notaire

Vous souhaitez déposer un testament, ou être informé concernant un héritage ou une succession? Nos conseillers par téléphone vous mettent en relation téléphonique avec l’Office Notarial le plus proche de votre domicile.


Catégories : Droit

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