Conditions générales d'utilisation

Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent dès la première utilisation du site www.118500.fr (ci-après « le Site »). L’utilisateur du Site accepte, dès cette première utilisation, d’être soumis aux droits et obligations des présentes conditions générales d’utilisation. Le site www.118500.fr a pour objet de présenter un service d’annuaire grâce au numéro d’appel « 118500 » qui a pour but de fournir des renseignements téléphoniques particuliers et professionnels ainsi que de réaliser de la mise en relation avec des services clients. Ce Site intègre un moteur de recherche doté de fonctionnalités avancées de visualisation et de sélection de résultats à l’appui des requêtes émises par des utilisateurs. Le Site a été élaboré dans le respect de la législation française. Il répond par conséquent à un usage sur le territoire français. Tout accès au Site, hors de ce territoire, se fait aux risques et périls de l’utilisateur et il appartient à ce dernier de s’assurer de la conformité du Site à la législation locale d’où il tente d’accéder.

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des services proposés par EVEN MEDIA INTERACTIVE sur son Site. Le site www.118500.fr a pour objet de présenter un service d’annuaire grâce au numéro d’appel « 118500 » qui a pour but de fournir des renseignements téléphoniques particuliers et professionnels. Toute consultation et utilisation du site www.118500.fr suppose la consultation et l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisateur dispose de conserver les présentes Conditions Générales d’Utilisation, relevant de sa seule responsabilité. L’utilisateur déclare avoir pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisations.

Acceptation des conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du Site par l'utilisateur. Il appartient à l’utilisateur qui n’adhèrerait pas aux présentes conditions générales d’utilisation de ne plus utiliser les services proposés par EVEN MEDIA INTERACTIVE. L'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services.

Contenu

Il est porté à la connaissance des utilisateurs que EVEN MEDIA INTERACTIVE indexe sur son Site des sites référencés ou des sites proposés sous forme de liens hypertextes ou externes via l’utilisation de système automatisé propre à EVEN MEDIA INTERACTIVE. Bien que EVEN MEDIA INTERACTIVE apporte tous ses soins et sa compétence pour sélectionner et compiler les données diffusées dans le cadre de son Site, ces données sont fournies en l'état. EVEN MEDIA INTERACTIVE ne saurait garantir en effet que cette compilation soit notamment exempte d'erreur, ni garantir sa complétude, son actualité, son exhaustivité ni même que les résultats de cette compilation puissent être considérés par certaines personnes comme choquants, contrevenants à l’ordre public, aux bonnes mœurs. Il appartient dans ces conditions à l’utilisateur de notifier à EVEN MEDIA INTERACTIVE une plainte, via le formulaire de contact. Il appartient à tout utilisateur d’utiliser les données qui lui sont proposées sur le Site en procédant à toute vérification sous sa responsabilité exclusive. EVEN MEDIA INTERACTIVE ne peut être tenu pour responsable du contenu de données diffusées aux utilisateurs dans le cadre des services, et de l'utilisation qui en est faite par ce dernier. EVEN MEDIA INTERACTIVE ne peut également être tenu pour responsable des choix pratiqués par les utilisateurs suite aux conseils qu'il trouve par l’intermédiaire de l’utilisation du Site. Il appartient par conséquent à l’utilisateur de veiller à ce qu’il soit en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision conforme à ses intérêts. EVEN MEDIA INTERACTIVE se dégage de toute responsabilité concernant les décisions de toute nature qui pourraient être prises par l'utilisateur sur la base des données qui auraient été fournies par l’intermédiaire de l’utilisation du Site. Il est par ailleurs rappelé que les sites, apparaissant lors d’une recherche, sont placés sous le contrôle exclusif des sociétés qui les ont créés et n'appartiennent pas à EVEN MEDIA INTERACTIVE. Ainsi, dès lors que l’utilisateur active un de ces sites, il lui appartient de se conformer aux conditions d’utilisation figurant sur ledit site et EVEN MEDIA INTERACTIVE décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites. EVEN MEDIA INTERACTIVE ne saurait être déclarée responsable d'une quelconque difficulté de transmissions ou, plus généralement, de toute perturbation du réseau. Il appartient à l'utilisateur de disposer des compétences et des moyens nécessaires (aux frais de l’utilisateur : accès internet, etc.) pour accéder aux différents services. En tout état de cause, l'accès aux services s'effectue sous le seul contrôle de l'utilisateur et sous son unique responsabilité.

Accès au Site et aux services

Les utilisateurs peuvent normalement accéder au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce toute l'année sans qu'il s'agisse d'une obligation de la part de EVEN MEDIA INTERACTIVE. EVEN MEDIA INTERACTIVE se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l'accès à tout ou partie des services faisant l'objet des présentes conditions générales d'utilisation pour des raisons techniques liées notamment à la nécessité de mettre à jour les services, de les modifier, d'en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle. En conséquence, la responsabilité de EVEN MEDIA INTERACTIVE ne pourra être ni recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l'accès aux services, d'une difficulté liée au temps de réponse, d'un défaut de performance quelconque, de même que de la présence de virus sur son Site.

Liens hypertextes

EVEN MEDIA INTERACTIVE ne peut être tenue pour responsable du contenu des données diffusées aux utilisateurs dans le cadre de ces services et de l’affichage de liens hypertextes et de l'utilisation qui en est faite par l’utilisateur.

Modifications et évolutions des services

EVEN MEDIA INTERACTIVE se réserve le droit d'apporter des modifications et des améliorations sur son Site. EVEN MEDIA INTERACTIVE se réserve la possibilité de modifier les modalités d'accès aux services notamment sur le plan technique. Par ailleurs, EVEN MEDIA INTERACTIVE se réserve le droit de cesser définitivement ou temporairement, un ou plusieurs services disponibles sur son Site dans son ensemble. En conséquence, l'utilisateur reconnaît et accepte qu'aucune indemnité ne pourra lui être accordée au titre de l'une quelconque des modifications des services mise en œuvre par EVEN MEDIA INTERACTIVE.

Modifications et évolutions des conditions générales d'utilisation

EVEN MEDIA INTERACTIVE pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d' Utilisation. Ces modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du Site par l'utilisateur.

Droit de propriété

1. Eléments appartenant à la Société EVEN MEDIA INTERACTIVE

Les éléments appartenant à EVEN MEDIA INTERACTIVE tels que le Site internet, le nom de marque, les dessins, les images, les pictogrammes, les textes, les logos, la charte graphique, logiciels, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de EVEN MEDIA INTERACTIVE. Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à EVEN MEDIA INTERACTIVE au bénéfice des utilisateurs. Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse préalable et écrite de la société EVEN MEDIA INTERACTIVE est interdite et constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le Site est limité à une utilisation manuelle et toute utilisation de robot est strictement interdite. Sont notamment illégales l’utilisation automatique du service aux fins de constitutions de base de données commerciales et de prospection automatisées d’adresses électroniques. En accédant au présent Site, l’utilisateur reconnait que les données le composant sont protégées, et conformément à la loi du 1er juillet 1998, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen, et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du contenu de ces bases de données. La marque de la société EVEN MEDIA INTERACTIVE ainsi que le logo, figurant sur le Site sont des déposés. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ainsi que toute représentation totale ou partielle de cette marque et logo, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse préalable et écrite de la société EVEN MEDIA INTERACTIVE sont interdites, en application de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

2. Eléments appartenant à des tiers

Les éléments appartenant à des tiers, tels que site Web, marques, dessins, modèles, images, clips sonores et vidéos, textes, photos, logos, charte graphique, logiciels, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur lesdits éléments au bénéfice des utilisateurs sauf à être expressément autorisé par EVEN MEDIA INTERACTIVE ou son auteur. En conséquence, l’utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelle que manière que ce soit à ces droits. Les utilisateurs reconnaissent que l’affichage des différents éléments et contenus, notamment sous la forme de vignettes, qui composent les résultats du moteur de recherche proposé par EVEN MEDIA INTERACTIVE constitue uniquement une opération de référencement, et n’est aucunement une forme d’exploitation, de mise à disposition ou d’appropriation par EVEN MEDIA INTERACTIVE des éléments et contenus présents sur les sites ou services référencés. Les utilisateurs reconnaissent que dans la mesure où ces éléments et contenus font référence aux sites internet sur lesquels ils sont disponibles, aucune confusion de quelle que sorte que ce soit n’est possible et que ces éléments et contenus ne peuvent raisonnablement être présumés comme étant la propriété de EVEN MEDIA INTERACTIVE. Les utilisateurs s’engagent à n’exercer aucune voie de recours ou à ne former aucune contestation concernant l’utilisation qui est faîte des différents éléments et contenus dans le cadre du référencement effectué par le service d’annuaire proposé par EVEN MEDIA INTERACTIVE.

Droit de retrait, de suspension, d'interdiction

L’utilisateur reconnaît expressément que EVEN MEDIA INTERACTIVE ou toute personne ou entité désignée par EVEN MEDIA INTERACTIVE sera en droit de retirer, de suspendre et ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout élément, quelle qu'en soit la forme, qui porterait atteinte, ou présenterait un risque d'atteinte, à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation, aux lois et règlements en vigueur ou au droit d'un tiers, de quelque nature qu'il soit. A ce titre, l'utilisateur accepte que EVEN MEDIA INTERACTIVE se réserve le droit de suspendre, de supprimer et de limiter, temporairement ou définitivement, le droit d'accès à tout ou partie des services du Site.

Responsabilité des utilisateurs

L’Utilisateur reconnait que la Société EVEN MEDIA INTERACTIVE ne saurait être tenue responsable des dommages directs et indirects qui pourraient résulter de l’utilisation des services d’annuaires accessibles sur le Site www.118500.fr.
L’Utilisateur reconnait et accepte, sans que cette liste soit exhaustive, que :

• l’utilisation des Services proposés sur le Site s’effectuent aux risques et périls de l’Utilisateur.
• le Service proposé au numéro EVEN MEDIA INTERACTIVE est un Service de renseignements téléphoniques destiné aux particuliers et professionnels. Il est aussi un Service de simple mise en relation entre les Clients du Service et les Sociétés les plus proches du lieu de localisation renseigné par l’Utilisateur référencées dans la base de données de la Société EVEN MEDIA INTERACTIVE, sans aucune obligation de résultat dans le choix desdites sociétés.
• en cas d’impossibilité d’identifier la géolocalisation de l’Utilisateur, ce dernier sera mis en relation avec un centre d’appel qui traitera sa demande, sans aucune obligation de résultat.

Gestion des plaintes

Les plaintes relatives à l’utilisation du Site doivent être adressées à l’adresse figurant dans les mentions légales ou via le formulaire de contact mis à disposition sur le Site www.118500.fr. EVEN MEDIA INTERACTIVE prend, à sa seule initiative, les décisions qu’elle estime utile pour la poursuite des infractions qu’elle pourrait constater lors de l’utilisation de son Site.

Données personnelles

Le Site ne demande pas d'enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages. Dans le cadre du service d'envoi de mail, les internautes sont invités à laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique. Il ne sera fait aucun usage autre que le service lui-même de ces données. EVEN MEDIA INTERACTIVE s'interdit à ce titre toute promotion de ses services et s'engage à ne pas céder ses données à des tiers. Le Site utilise la technique des cookies en vue d'établir des statistiques d'audience. Un cookie ne permet pas d’identifier l'utilisateur; en revanche, il enregistre des informations relatives à sa navigation sur un site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, …etc.), qui seront lues lors de visites ultérieures.
L’utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant son ordinateur à cet effet.

Réclamations

Toutes demandes d’informations ou de réclamations relatives à l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être adressées :

• par courriel à : contact@118500.fr,
• par courrier à : 118500, à l’attention du service Réclamations, au 12 boulevard d’Athènes, 13001 Marseille.

Modalités et conditions de remboursements

Si 118 500 a fourni à l’Utilisateur un renseignement erroné ou n’a pas su le renseigner, celui-ci peut demander le remboursement de la communication en s’adressant au Service Réclamation selon les modalités indiquées ci-dessus. Seuls les remboursements pour des appels passés dans les trois (3) derniers mois seront pris en compte.

Pour toutes demandes de remboursements, l’utilisateur devra joindre à son courrier ou son courriel les justificatifs suivants :

• Photocopie de la pièce d’identité du titulaire de la ligne,
• Facture téléphonique détaillée,
• Adresse postale.

Le Service Réclamations se réserve le droit d’accepter ou de refuser le remboursement en fonction du dossier fourni par l’Utilisateur, des pièces justificatives et de l'objet de la réclamation.

S’il est accepté, le remboursement sera effectué uniquement par chèque, envoyé par courrier postal à l’adresse de l’Utilisateur, dans un délai de 15 jours ouvrés pour les envois nationaux en France Métropolitaine et de 18 jours ouvrés pour les DOM-TOM.

Contact

Pour toutes questions, commentaires ou informations complémentaires, les utilisateurs du Site peuvent contacter la société EVEN MEDIA INTERACTIVE en adressant un mail via le formulaire de contact présent sur le Site www.118500.fr.

Tarifications des services téléphoniques de renseignements universels 118500

Les prix indiqués ci-dessous prennent en compte :

• la recherche,
• la mise en relation directe hors exceptions,
• l’envoi des coordonnées par SMS si demandé (sur un numéro de mobile en France Métropolitaine)

Les tarifs des Services proposés par la société 118 500 sont disponibles :

• sur simple demande,
• sur le site internet www.118500.fr

• Opérateurs fixes : 0,80/mn + prix appel
• Opérateurs mobiles : 0,80/mn + prix appel

Le montant de facturation est limité au plafond défini par la réglementation ainsi que par SVA+. Au 1 Mai 2016, ce plafond est de 24 Euro TTC par appel.